Le Master – Enseignements

Les enseignements se déroulent de septembre à juin. Il est possible de s’inscrire à des cours optionnels de langue, sport et art dispensés par l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne.

SEMESTRE 1

COURS MAGISTRAUX

Droit fiscal approfondi
M. Emmanuel DE CROUY-CHANEL, Professeur à l’Université de Picardie Jules Verne
Étude avancée d’une thématique générale traitée en plusieurs sous-thèmes balayant largement la matière fiscale. La thématique étudiée en 2017 est la sécurité juridique au travers de la confiance légitime, l’application dans le temps de la règle fiscale, l’opposabilité de la doctrine administrative en matière fiscale, les règles de prescription, l’agrément administratif en matière fiscale et la contractualisation en droit fiscal.

International Tax Law
M. Andreas KALLERGIS,  Maître de Conférences à l’Université Paris 1 
Ce séminaire consiste à étudier les aspects internationaux de l’impôt sur les sociétés. Les thèmes abordés sont notamment : The origin of international double taxation, Introduction to international tax planning, EU Law and international taxation of income, Double tax treaties.
Cet enseignement est dispensé exclusivement en anglais.

SÉMINAIRES

Politiques fiscales
Mme Maryline SADOWSKY, Maître de Conférences à l’Université Paris 1
Ce séminaire interactif consiste en l’étude de thématiques afférentes à la politique fiscale sous forme de débats : pour un même thème, deux groupes (l’un défendant le pour, l’autre défendant le contre) confrontent leurs arguments. Ces exposés sont suivis d’une discussion.

En 2017, les thématiques abordées étaient les suivantes :

  • La réforme des impôts locaux est-elle nécessaire ?
  • Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est-elle nécessaire ? Faut-il taxer l’épargne ?
  • Faut-il créer un impôt sur les sociétés européen ?
  • Faut-il harmoniser l’impôt sur les sociétés à l’échelle de l’Union Européenne ?

Méthodologie de la recherche en droit fiscal
M. Ludovic AYRAULT, Directeur du Master 2 Droit Fiscal, Professeur à l’Ecole de Droit de la Sorbonne
Ce séminaire porte dans un premier temps sur la méthodologie propre à la recherche en droit fiscal, et les apports de la recherche sur la théorie et la pratique de la fiscalité. Puis dans un deuxième temps, un enseignement est dispensé sur la codification fiscale française (utilité, problématiques, historique, sources, procédés) afin d’assurer la maîtrise par les étudiants de cet instrument de travail majeur du fiscaliste. Un travail de recherche poursuivi durant quatre mois sur la codification d’un article du CGI et sa validité est demandé aux étudiants.

Fiscalité de l’entreprise
M. Frédéric GOURLOT, Directeur Fiscal de Coca-Cola France 
Étude pratique de la fiscalité de l’entreprise suivant le regard du directeur fiscal d’une multinationale. Les thèmes traités sont les suivants : organisation de la DGFIP, règles comptables, impositions sur le bénéfice, valorisation des immobilisations, traitement fiscal des amortissements et des provisions, comparaison des champs de l’IS et des BIC, notions de créance acquise et de dette certaine, détermination du résultat fiscal à partir du résultat comptable, traitement des déficits, régime des distributions, détermination des plus et moins values, régime fiscal des associations, abandon de créance, crédits d’impôt, taxes assises sur les rémunérations et taxe sur les véhicules de sociétés, correction symétrique des bilans et intangibilité du bilan d’ouverture.

Droit douanier
Me. Fabien FOUCAULT, avocat associé chez Harving Avocats & Me. Marc TERTRAIS, directeur de mission FIDAL et ancien directeur groupe des affaires douanières d’AREVA
Séminaire présentant les spécificités de ce droit fiscal « particulier » au travers de l’étude de sa normativité, de sa codification, des mécanismes douaniers européens, ou encore de l’importance des fonctions nationales.

Taxe sur la valeur ajoutée
Me Elvire TARDIVON-LORIZON, Avocate associée chez Grant Thorton
Étude approfondie de la TVA portant notamment sur son historique, son champ d’application, les notions d’assujetti et de redevable, le régime des transactions intra-communautaires, des opérations triangulaires, et des transactions internationales, la territorialité des prestations de services et leurs exceptions, les opérations exonérées, les groupements de moyens de l’article 261 B du CGI, les régimes des déductions et les régularisations annuelles et globales, le régime de la TVA dans les opérations immobilières et les droits d’enregistrement, la TVA appliquée aux activités bancaires et financières, et la taxe sur les salaires.

SEMESTRE 2

COURS MAGISTRAUX

Droit fiscal européen
Me Stéphane AUSTRY, Avocat associé, CMS Bureau Francis Lefebvre, Professeur associé à l’École de Droit de la Sorbonne
Enseignement centré sur les thèmes suivants : sources et les acteurs du droit fiscal européen, conditions d’application du droit fiscal européen en droit français, application des règles relatives aux aides d’Etat en matière fiscale, application des directives en matière fiscale, application des grandes libertés communautaires en matière fiscale, et protection des droits fondamentaux et droit de l’UE.

Fiscalité comparée
M. Daniel GUTMANN, Professeur à l’École de Droit de la Sorbonne, Avocat associé, CMS Bureau Francis Lefebvre
Enseignement axé sur les grands problèmes de fiscalité des sociétés dans les pays présentant un intérêt particulier en ce domaine (notamment Allemagne, Belgique, Etats-Unis, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, et Royaume-Uni). Les thèmes étudiés sont les personnes assujetties à l’IS, l’assiette de l’IS (problématiques liées à la territorialité, à la déductibilité des charges financières, etc), la fiscalité des groupes, le taux de l’IS, et les autres impôts auxquels sont soumis les sociétés.

Droit fiscal pénal
M. Ludovic AYRAULT, Directeur du Master 2 Droit Fiscal, Professeur à l’École de Droit de la Sorbonne
Etude des aspects répressifs du droit fiscal à travers les modalités d’infliction d’une sanction ou les possibilités de renoncement à cette dernière ; l’évolution du droit de la répression fiscale ; les problématiques axées sur l’évolution de la notion de pénalité fiscale en droit interne et européen ; la portée de la pénalisation des sanctions fiscales par les problèmes d’application des principe de légalité des délits et des peines, principe de non-rétroactivité, principe de nécessité de la peine (dont cumul et modulation des sanctions), principe de personnalité des peines, et droit de ne pas s’auto-incriminer ; ainsi que tous les aspects procéduraux des sanctions fiscales.

Théorie de l’impôt
M. Renaud BOURGET, Maître de conférences à l’Ecole de Droit de la Sorbonne
Ce cours a pour objet de mettre en perspective théorique, historique et comparative les connaissances techniques en fiscalité, par une réflexion sur les principes fondamentaux de l’impôt. Celle-ci est menée au travers de l’évolution de la conception de la fiscalité, du passage de la science fiscale à la science juridique fiscale, de l’étude des différentes acceptions doctrinales de l’impôt, des multiples dimensions de ce dernier et des problématiques de l’adaptation du droit fiscal aux sociétés.

SÉMINAIRES ET RÉDACTION D’UN MÉMOIRE DE RECHERCHE

Fiscalité des groupes de sociétés et des restructurations
Me Lionel LENCZNER, Avocat associé, CMS Bureau Francis Lefebvre
Aspects pratiques développés par un praticien de la fiscalité des groupes et des restructurations. Ce séminaire d’approfondissement utilise également les notions en droit comptable, droit des sociétés, et droit du travail nécessaires aux opérations étudiées.

Contrôle & contentieux fiscal
M. Guillaume GOULARD, Président de la 9ème chambre de la section du contentieux au Conseil d’Etat
Aspects pratiques dispensés par un haut magistrat portant sur : les principes et délais ; les formes classiques du contrôle fiscal ; les droits du contribuable et les pouvoirs de l’administration ; les procédures de rectification ; les sanctions ; le contentieux d’assiette ; les autres formes du contentieux fiscal ; l’élaboration de la jurisprudence ; et au travers de cas pratiques, l’approfondissement de notions appliquées au contrôle et contentieux fiscal telles que la perquisition fiscale, l’établissement stable, l’abus de droit, et le recouvrement, avis à tiers détenteur et caution bancaire.

Fiscalité personnelle
Mme. Sandrine QUILICI, Directrice de l’ingénierie patrimoniale – Pictet & Cie
Les connaissances de base étant présumées acquises par les étudiants, ce séminaire est centré sur l’approfondissement de problématiques liés à la fiscalité de la transmission d’entreprises (notamment IR, droit de mutations, et ISF).

Mémoire de recherche

Les étudiants mènent un travail de recherche approfondie de septembre à juin en parallèle des enseignements. Ils ont à rédiger un mémoire de recherche d’une centaine de page développant une problématique originale qu’ils devront défendre lors d’une soutenance.

Exemples de sujets de mémoire soutenus les années précédentes : La concurrence fiscale dommageable et les aides d’Etat à caractère fiscal ; La reconnaissance de la personnalité fiscale à des entités dénuées de personnalité morale ; Les prix de transfert des actifs incorporels : quelles solutions d’avenir ? ; Les services financiers et d’assurance à l’épreuve de la TVA ; Le phénomène de double non-imposition des instruments hybrides en fiscalité internationale ; Fiscalité comparée des dispositifs d’actionnariat salarié : France, Etats-Unis, Royaume-Uni ; La déduction de la TVA d’amont dans le cadre des opérations de cession et d’acquisition de titres de participation ; La fiscalité des prix de transfert dans l’opération de joint-venture ; La fiscalité des parts de Carried Interest : la frontière entre les revenus du travail et du capital ; Etude prospective de la notion de substance économique en France à travers l’expérience des Etats-Unis ; La clause de « limitation on Benefits »,…